Propriété intellectuelle et droit du numérique

Avocat en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, AMDG Avocat accompagne les PME, maisons familiales, ETI, entrepreneurs créatifs, éditeurs de logiciels et entreprises innovantes.

Fort d’une double expertise en droit et en gestion de projet (Legal Ops), AMDG Avocat adopte une approche opérationnelle et pragmatique afin d’aider ses clients à structurer, sécuriser et valoriser leurs créations, leurs actifs immatériels et leurs contrats.

Une marque, un logiciel, une identité visuelle, une création, une invention ou encore un savoir-faire représentent bien plus que de simples éléments juridiques : ils peuvent constituer une véritable partie de la valeur de l’entreprise.

La propriété intellectuelle permet justement de protéger et de valoriser ces actifs. Elle couvre notamment les marques, les brevets, les dessins et modèles, mais également les droits d’auteur et certains savoir-faire protégés par des dispositifs contractuels. La Direction générale du Trésor rappelle ainsi que la propriété intellectuelle vise à protéger et valoriser les inventions, les innovations, les créations esthétiques et techniques ainsi que les œuvres littéraires et artistiques.

L’enjeu est particulièrement concret pour les PME et les entreprises innovantes. En 2025, l’INPI a enregistré 103 645 demandes de marques en France, soit une progression de 14,1 % par rapport à l’année précédente. Les demandes de brevets ont également progressé de 8,7 %, pour atteindre 16 807 dépôts. L’INPI souligne par ailleurs une hausse de 5 % des dépôts de brevets émanant des PME.

Ces chiffres illustrent une réalité : les entreprises créent, innovent et développent des actifs immatériels qui méritent d’être intégrés à leur stratégie.

Mais protéger ne signifie pas nécessairement tout déposer, partout et systématiquement.

La première étape consiste à identifier ce qui constitue réellement un actif pour l’entreprise, à comprendre les droits qui peuvent s’y appliquer et à définir une stratégie cohérente avec son activité.

Cette démarche permet également d’anticiper les risques. Selon l’EUIPO, 15 % des PME détenant des droits de propriété intellectuelle enregistrés ont déjà été confrontées à une atteinte à leurs droits. Parmi les conséquences citées figurent notamment la perte de chiffre d’affaires et l’atteinte à la réputation de l’entreprise.

La propriété intellectuelle n’est donc pas uniquement une question à traiter lorsqu’un problème apparaît. Elle peut devenir un véritable outil de pilotage de l’entreprise.

C’est précisément dans cette logique qu’AMDG Avocat intervient.

Fort d’une double expertise en droit et en gestion de projet (Legal Ops), j’adopte une approche opérationnelle et pragmatique afin d’aider mes clients à structurer, sécuriser et valoriser leurs créations, leurs actifs immatériels et leurs contrats.

L’objectif n’est pas simplement de remettre une recommandation juridique à l’entreprise et de la laisser ensuite déterminer seule comment l’appliquer.

Le but étant d’aider mes clients à appliquer les recommandations juridiques que je leur préconise : gestion de projet, formation, déploiement ou co-construction d’outils juridiques ou IA.

Cette approche est particulièrement pertinente dans les entreprises qui doivent faire évoluer leurs pratiques sans nécessairement disposer d’une direction juridique intégrée.

Le droit du numérique en est un bon exemple. Contrats informatiques, vente en ligne, protection des données personnelles, utilisation de nouveaux outils numériques ou encore recours à l’intelligence artificielle peuvent rapidement nécessiter de croiser expertise juridique et compréhension des processus de l’entreprise.

La CNIL rappelle d’ailleurs que le développement et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle doivent être pensés en tenant compte des exigences du RGPD lorsque des données personnelles sont concernées. Elle a notamment publié en 2025 des recommandations destinées à aider les professionnels à concilier innovation et protection des données.

L’approche Legal Ops permet justement de travailler sur cette articulation entre le droit et les opérations : comprendre les besoins de l’entreprise, structurer les processus, choisir ou construire les bons outils et accompagner leur déploiement.

Pour une PME ou une ETI, cela peut permettre de transformer une recommandation juridique en une pratique réellement appliquée par les équipes.

L’accompagnement peut être ponctuel ou suivi, selon les besoins de l’entreprise.

La propriété intellectuelle et le droit du numérique ne devraient pas être uniquement perçus comme des domaines juridiques à solliciter lorsqu’un problème survient.

Ils peuvent aussi contribuer à structurer l’entreprise, sécuriser ses projets et valoriser ce qui fait sa singularité.

L’enjeu est donc de prendre en compte les actifs immatériels et les problématiques juridiques suffisamment tôt pour pouvoir les intégrer aux décisions de l’entreprise.

Avec son approche opérationnelle et pragmatique, AMDG Avocat accompagne les PME, maisons familiales, ETI, entrepreneurs créatifs, éditeurs de logiciels et entreprises innovantes dans cette démarche.

L’accompagnement peut être ponctuel ou suivi, avec un objectif : vous aider à appliquer concrètement les recommandations juridiques nécessaires à votre activité.

Pour échanger sur votre projet et vos enjeux en matière de propriété intellectuelle ou de droit du numérique, vous pouvez prendre rendez-vous avec AMDG Avocat.